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L’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » de ses salariés.
Le Tribunal Judiciaire de Paris l’a exposé clairement dans une décision du 9 avril 2020 (LA POSTE) : « Il n’est pas contestable que cette situation de crise (voire de catastrophe) sanitaire induite par cette pandémie (…) est constitutive d’une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour l’employeur (…) il en résulte une obligation (…) d’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de COVID-19 (…) s’agissant de la santé et de la sécurité des travailleurs » ajoutant « l’employeur ne peut dans ce domaine se borner à paraphraser les recommandations publiques (…) », il faut donc se montrer concret et précis.
Cette injonction judiciaire exprimée en des termes inhabituellement forts montre la sévérité avec laquelle les juges imposent aux entreprises de concilier impérativement la reprise de leur activité avec la sécurité de leurs employés.
L’employeur, soucieux de protéger ses salariés et de ne pas voir sa responsabilité engagée, devra donc analyser scrupuleusement les risques liés à la pandémie dans le cadre de son activité spécifique et consigner cette analyse et les moyens mis en œuvre pour les limiter dans un document dédié : le document unilatéral d’évaluation des risques professionnels (la DUERP) imposé par l’article L 4121-1 du Code du Travail.
Si le Cabinet L2M Avocats se proposer de vous conseiller au mieux dans la réaction de ce document, vous trouverez ci-dessous les principes essentiels qui devront présider à son élaboration.
1- Il vous faudra commencer par analyser les risques
- L’identification des zones de risque « situationnelles » (bureau, poignée de porte, toilettes, machine à café , bouton d’ascenseur etc.)
- L’identification des risques inhérents au regroupement de personnes (circulation dans l’entreprise, distanciation sociale, heures d’arrivée etc.)
- L’identification des risques inhérents à la pratique des différents métiers composant l’entreprise (matériel informatique, accueil des clients etc.) et ce si besoin, poste par poste (Agents d’accueil, cariste, coursier etc.)
Il est ici fortement conseillé d’associer les représentants du personnel à l’établissement de ce document et d’envisager l’ensemble des risques de manière extrêmement détaillée (la société AMAZON s’est par exemple vu reprocher de ne pouvoir nettoyer le portique de sa porte d’entrée après chaque passage et le protocole de déconfinement gouvernemental prévoit même de les condamner).
2- Cette identification des risques effectuée ( et leur degré d’intensité analysé), il conviendra d’envisager les mesures destinées à les limiter
2.1 En modifiant les différents process de votre entreprise de manière à empêcher la circulation du virus et garantir la meilleure protection collective possible. Cela passera notamment par :
- Un respect de la distanciation sociale en entreprise, et donc un aménagement spécifique de vos bureaux et des espaces de circulation (éviter les croisements de personnes), en particulier dans les espaces exigus et les espaces collectifs (hall, entrée etc.). Par exemple, le protocole de déconfinement établi par le Ministère du Travail impose aux employeurs de laisser un espace de 4m² par salarié, à défaut, il leur faudra porter un masque.
- La limitation des regroupements trop importants de personnes et l’employeur est donc encouragé à instaurer des horaires décalés (de manière à éviter un afflux trop important dans les bureaux et/ ou à éviter les heures dites « de pointe » dans les transports en commun, voir ici pour les modalités)
- La limitations des réunions en présentiel et, le cas échéant la restriction du nombre de participants (par exemple, par la mise en place de visioconférence. En ce qui concerne le CSE, voir ici).
- L’encouragement, quand il est bien sûr possible, du télétravail
- De manière plus prosaïque, la limitation du matériel susceptible d’être utilisé par plusieurs personnes successivement, et le cas échéant le recours à un nettoyage régulier et la mise en place de protection (Par exemple, pour un ordinateur vous pourrez prévoir un film protecteur à apposer sur le clavier et la souris.) De la même manière, il vous faudra garantir une aération ainsi qu'un nettoyage régulier de vos locaux, et en particulier, aux termes du protocole de confinement établi par le Ministère du Travail, en désinfectant quotidiennement les locaux en insistant sur les poignées de portes. Il conviendra à défaut, de fournir du gel hydroalcoolique.
2.2 En équipant ses salariés de manière à garantir la meilleure protection individuelle possible :
- Fourniture de gants et/ou de lingettes et/ou de gel (avec une notice d’utilisation) en insistant sur les situations dans lesquelles il conviendra d’y avoir recours.
- Fourniture de masques ou de casques vitrés (quand cela est possible selon la communication gouvernementale) en informant vos salariés sur la manière de les utiliser et dans quelles situations ils devront y avoir recours (voir ici)
- Formaliser une procédure spécifique pour le dépôt des gants/masques/lingettes usagées et leur remplacement
- Informer vos salariés sur les mesures mises en place, par le biais de « fiche métier », susceptible d’être adaptée en fonction des spécificités de chaque poste (par exemple, les coursiers devront être spécifiquement alertés sur les risques liés à la manipulation des colis).
2.3 En assurant une information complète et exhaustive de vos salariés
- Vous ne devrez donc pas simplement vous contenter de fournir à vos salariés le matériel nécessaire à garantir leur protection mais également les informer sur la manière et la situation dans lesquelles ils devront y avoir recours.
- Enfin, et même si cela peut sembler superflu, vous devrez également assurer une information sur les symptômes du COVID-19 et la procédure à suivre en fonction des situations, en particulier en ce qui concerne « les personnes à risque ».
- Dans ce cadre, nous ne pouvons que fortement recommander de remettre à chacun de vos salariés une documentation spécifique (un « kit COVID-19 », qui rassemblera les mesures mises en place dans votre entreprise et les règles à respecter).
2.4 En établissant une procédure dite de « tracking » en cas d’infection d’un de vos salariés: en effet, il vous appartient, pour éviter la propagation du virus, d’être capable, en cas d’infection ou simplement d’un salarié présentant des signes d’infection de l’isoler et d’identifier les personnes avec lesquelles il est susceptible d’avoir été en contact (voir ici pour la prise de température, ici pour le rôle du salarié dans la détection).
2.5 En nommant un référent COVID 19 : il est conseillé de nommer parmi les salariés un « référent COVID-19 » qui sera chargé de s’assurer du respect des gestes barrières et des règles mises en place pour lutter contre la propagation de la pandémie.
2.6 En associant, autant que faire ce peut, la médecine du travail.
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