Retrouvez notre entier dossier consacré au COVID-19 ici
Le masque, qu’il soit artisanal, FFP1 ou FFP2 fait partie des gestes barrières présents dans notre nouveau quotidien marqué par la pandémie COVID-19.
Pour l’heure hormis dans certains secteurs d’activité ou dans certaines situations (comme les transports en commun), le masque n’est pas, en toute circonstance, obligatoire.
En ce qui vous concerne, il ne devient un outil de protection nécessaire qu’à partir du moment où vos salariés sont placés dans une situation où le respect des distanciations sociales ne peut être assuré. par exemple, aux termes du protocole de déconfinement, dans le cas où un salarié ne disposerait pas de 4m² de surface de travail dans un open space ou le cas du salarié en contact régulier de la clientèle ou de celui exerçant dans un espace clôt en présence d’autres salariés.
Néanmoins, si vous souhaitez imposer le port du masque à vos salariés, vous pouvez tout à fait le faire, Il s’agit même, dans certains cas de figure, d’une forte recommandation puisque l’employeur reste le garant de la sécurité et de la santé de ses salariés sur leur lieu de travail.
Dans ce cadre, il est conseillé d’établir une note de service qui donnera force obligatoire à cette directive et dès lors votre salarié ne pourra plus s’y opposer (voir ici pour l’établissement d’un tel document).
Précisons toutefois qu’aux termes de l’article L4122-2 du Code du travail la charge financière de ces masques, dès lors qu’ils sont imposés par l’employeur pèsera sur votre entreprise.
A l’inverse, il est envisageable de se trouver confronté à une situation où le salarié souhaiterait travailler avec un masque alors que l’employeur ne le souhaiterait pas. La question ne pourra en réalité se poser que dans l’hypothèse où votre salarié ne se trouverait pas en situation de risque.
Dans cette hypothèse et dans cette hypothèse seulement (absence totale de risque de contamination) vous pourrez interdire à vos salariés de porter un masque de protection. Rappelons en effet que l’employeur peut restreindre la liberté de se vêtir si tant est que ces restrictions soient justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Nous ne pouvons toutefois, dans le contexte sanitaire actuel que vous recommander la plus grande prudence : si le port du masque ne gène pas l’exercice des fonctions effectuées par le salarié, il ne vous sera pas possible de le lui interdire et il vous faudra démontrer que ce port, outre la gène qu’il provoquerait dans l’exercice des missions confiées à votre salarié, est superflu compte tenu des mesures de protection déjà mises en place (voir ici).