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Confrontée à la pandémie de COVID-19, plus de la moitié des entreprises françaises ont eu recours à l’activité partielle (plus de 11 millions de salariés du secteur privé) : certaines dans l’urgence ; d’autres de manière plus tardive par le biais d’une déclaration rétroactive auprès de la DIRECCTE.
Il convient, à l’approche, du déconfinement, de se poser les bonnes questions pour effectuer les bonnes démarches :
- Dois je mettre fin à l’activité partielle dans mon entreprise ?
- L’aménager en vue de la reprise de mon activité ?
- Au contraire, prolonger l’activité partielle ?
Tout d’abord, et nous ne le répéterons jamais assez, quelle que soit la solution envisagée, il conviendra d’informer votre Comité Social et Economique ainsi que vos salariés.
Mettre fin à l’activité partielle
C’est la décision la plus simple à mettre en œuvre, et pour cause : l’employeur qui n’entend plus bénéficier de l’activité partielle n’aura aucune demande à formuler ni aucune information à transmettre auprès de la DIRECCTE. Il lui suffira de cesser d’adresser ses demandes de remboursement pour les périodes qui ne seront plus couvertes par l’activité partielle.
La pédagogie étant affaire de répétition, nous ne saurons trop insister sur l’impérieuse nécessité de consulter le comité social et économique de votre entreprise sur la reprise d’activité et surtout d’en informer individuellement chacun de vos salariés.
Aménager l’activité partielle en vue de la reprise d’activité
Si l’employeur souhaite procéder par « étape », id est en réduisant l’activité partielle, il pourra alors opter soit pour la mise en place d’un système de rotation soit pour la réduction du temps de travail e ses salarié et opérer par rotation.
Les heures travaillées seront ainsi payées normalement tandis que celles non travaillées resteront soumises au mécanisme de l’activité partielle et prises en charge comme telles.
Là encore, rien n’est plus simple, vous n’aurez aucune information spécifique à transmettre à la DIRECCTE et vous vous contenterez de formuler vos demandes de remboursement correspondant au volume horaire pris en charge par l’activité partielle.
Il va sans dire que là encore, il conviendra de consulter le Comité Social et Economique sur cette reprise partielle d’activité et d’informer précisément les salariés concernés des modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Prolonger ou augmenter l’activité partielle
C’est l’hypothèse la plus délicate. Si dans l’urgence des premières semaines de confinement, vous avez formulé une demande d’activité partielle pour une période prévisionnelle qui s’avère finalement trop courte vous devrez alors informer la DIRECCTE de votre souhait de prolonger l’activité partielle.
Il vous faudra alors solliciter auprès de l’administration un avenant soumis à autorisation expresse, contrairement à la mise en place initiale d’activité partielle.
Nous ne pouvons que vous inviter à la plus grande vigilance dans la rédaction de cet avenant, qui devra préciser notamment les motifs économiques ou sanitaires (dans le contexte du COVID-19) vous contraignant à solliciter cette prolongation.
N’hésitez pas à vous faire accompagner dans cette démarche en sollicitant notre cabinet pour répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez.
Encore et toujours, n’oubliez pas de consulter le Comité Social et Economique de votre entreprise sur cette reprise partielle d’activité et d’informer les salariés concernés par cette prolongation.
Individualiser l’activité partielle
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, en prévision d’un déconfinement « progressif » a offert aux sociétés la possibilité d’individualiser l’activité partielle (ce qui est une nouveauté, puisqu’auparavant, l’activité partielle devait concerner indistinctement et équitablement tous les membres d’une « unité de travail »).
Néanmoins, prudence, ce recours est soumis à des règles extrêmement strictes :
- Vous devrez préalablement obtenir un avis favorable des représentants du personnel sur la nécessité du recours à l’individualisation pour le maintien ou la reprise d’activité de votre entreprise. Vous êtes ainsi tributaire de l’accord de votre Comité Economique, soignez votre présentation et vos arguments !
- Vous devrez définir des critères objectifs pour opérer cette individualisation (compétence spécifique, volontariat, situation géographique des salariés, etc.). Là encore, vous serez particulièrement vigilant dans la détermination de vos critères de sélection pour ne pas être soupçonné de discrimination ou mettre en péril le remboursement par la DIRECCTE des heures chômées !
- Vous devrez enfin prévoir les modalités spécifiques permettant à vos salariés de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle
Une fois ces indispensables étapes franchies, vous pourrez alors aménager l’activité partielle au cas par cas.
Si la DIRECCTE n’a pas à être informée de ces modalités, vos salariés devront bien sûr l’être précisément.
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