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Une fois les mesures prises pour garantir la sécurité de vos salariés (voir ici), vous aurez à cœur de veiller au respect des nouvelles règles instaurées en ayant recours, le cas échéant, à votre pouvoir de sanction.
Votre règlement intérieur (qui doit d’ailleurs contenir des mentions relatives aux mesures mises en œuvre en matière de santé et de sécurité dans votre établissement), constituera alors un outil indispensable.
En effet, votre règlement intérieur vient complémenter votre document unilatéral d’évaluation des risques en offrant le double avantage de formaliser les mesures mises en place et de vous assurer de la possibilité de les faire respecter.
Le Cabinet L2M AVOCATS vous conseille d’opter, en lieu et place d’une modification de votre règlement intérieur, qui peut se révéler fastidieuse, pour la rédaction d’une note de service, présentée sous la forme d’un « plan de reprise d’activité », qui aura la même valeur « normative » tout en étant plus facilement appréhendable.
Si en temps normal, le règlement intérieur, ou les notices, doivent obéir à un formalisme et à une procédure rigoureuse (consultation du comité social et économique, dépôt auprès de l’Inspection du Travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et délai d’un mois pour être opposable au salarié), le Code du Travail prévoit, au regard du contexte sanitaire actuel que les dispositions relatives à la santé et à la sécurité des salariés leur application immédiate (article L 1321-5 du Code du Travail).
Il vous appartiendra toutefois la note de service réalisée, d’en alerter le secrétaire du CSE, l’Inspection du travail et de la communiquer aux salariés en rappelant que « son non-respect est passible de sanctions disciplinaires».
N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour qu’il vous accompagne dans la rédaction de votre « plan de reprise d’activité ».