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L2M / COVID-19 Un employeur peut-il soumettre dans l'entrée dans les locaux de son entreprise à une prise de température?

Sur cette question épineuse, différentes règles s’opposent.

D’un côté l’article L1121-1 du Code du travail précise que :

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

La CNIL d’ailleurs a récemment rappelé qu’une prise de température était interdite (voir ici)

De l’autre, le Ministère du travail a pendant un temps autorisé un tel recours à la condition que cette mesure appartienne à un dispositif d’ensemble de mesures de précaution (voir ici pour la DUER et ici pour le règlement intérieur).

A l'annonce du protocole gouvernemental de déconfinement, la prise de température des salariés (par caméra thermique par exemple) reste possible mais ne peut être imposée. Il n’est donc donc toujours possible de soumettre l’entrée dans les locaux de votre entreprise à une prise de température, mais le salarié pourra s'y opposer. Confronté à ce refus, si vous refusez de le laisser rentrer dans vos locaux, vous devrez néanmoins lui verser sa rémunération. 

Dans tous les cas de figure, il convient de garder à l’esprit que vous ne pouvez en aucun cas procéder à des diagnostics médicaux. Si votre salarié présente des symptômes COVID-19, vous pourrez uniquement lui interdire l’accès à votre entreprise et l’inviter à se rendre chez son médecin traitant ou à consulter le médecin du travail (étant précisé que dans cette attente, vous ne pourrez suspendre son contrat et vous devrez donc maintenir sa rémunération voir ici).

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