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L2M / COVID-19 Est il possible d'exiger la production d'un dépistage négatif au COVID-19?

Retrouvez notre entier dossier consacré au COVID-19 ici

A l’heure du déconfinement progressif et la reprise du travail, la tentation pourrait être grande de conditionner la prise de poste de vos salariés à la fourniture d’un certificat médical négatif COVID-19, pensant par là respecter votre obligation de sécurité (voir ici).

Pour autant, cela n’est pas possible et il vous faudra vous abstenir !

La nuance est de taille et soyez particulièrement vigilant : si vous pouvez subordonner la reprise de poste à un examen préalable auprès de la médecine du travail, l’absence de fourniture d’un certificat médical ne vous permettra pas de suspendre le contrat de travail de votre salarié et le priver de sa rémunération ni le sanctionner.

Par ailleurs, si vous faites le choix de conditionner le retour dans les locaux de votre entreprise à une visite préalable, vous devrez maintenir le salaire, le télétravail ou le chômage partiel du salarié le temps d’organiser cet examen de contrôle.

En revanche, si vous suspectez un salarié d’être contaminé (voir ici), il vous appartient de l’isoler et de l’encourager à contacter son médecin ou la médecine du travail, qui doit rester en la matière votre interlocuteur privilégié.

Lors de cette visite médicale, l’aptitude du salarié à reprendre son emploi sera étudiée. En cas d’avis d’aptitude du salarié à reprendre son emploi, le doute autour de la santé du salarié sera levé et vous ne pourrez plus vous voir reprocher l’introduction d’un salarié « contagieux » au sein des locaux de votre l’entreprise.

Soulignons enfin que le refus du salarié de se rendre à une visite organisée auprès de la Médecine du Travail constitue une faute sanctionnable. 

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