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Employeur, quelle réaction devrez-vous adopter si vous êtes confronté à la situation dans laquelle l’un de vos salariés vous opposerait son « droit de retrait ».
Pour mémoire, il s’agit d’une faculté offerte au salarié, qui estimant « avoir un motif raisonnable de penser qu’une situation au sein de l’entreprise présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut refuser d’effectuer certaines de ses tâches voir cesser purement et simplement de se rendre sur son lieu de travail, à condition d’en informer immédiatement son employeur.
Vous noterez ainsi cette nuance, il ne faut pas que la situation de danger soit réelle, mais simplement que votre salarié ait des raisons légitimes de penser être en situation de danger.
Il vous faudra donc être particulièrement minutieux dans la préparation de la reprise d’activité de votre entreprise.
C’est en fournissant à vos salariés le matériel nécessaire et en adoptant une organisation à même de garantir la distanciation sociale (voir ici) que vous limiterez le risque d’exercice d’un tel droit de retrait.
Pensez ainsi prévoir un maximum de situation plausible : tel est le cas d’un salarié qui perdrait son masque ou disposerait d’un masque endommagé alors que le port de celui-ci est indispensable. Alors, un tel événement pouvant dès lors créer une situation de danger, votre salarié pourra faire valoir son droit de retrait.
Pour éviter dans cette hypothèse pourtant plausible l’exercice du droit de retrait par votre salarié prévoyez à l’avance un stock de remplacement à fournir dans les plus brefs délais ou laissé à disposition de vos salariés.
La légitimité du droit de retrait nécessitera donc une appréciation concrète du cas posé et n’hésitez pas à contacter notre cabinet qui vous dictera la marche à suivre :
- Soit l’exercice du droit de retrait vous apparait légitime et vous ne pouvez ni sanctionner votre salarié ni suspendre le versement de sa rémunération. Vous devrez a contrario déployer immédiatement les meilleurs efforts pour sécuriser la situation;
- Soit l’exercice du droit de retrait ne vous paraît pas légitime et vous aurez alors la possibilité de suspendre le versement du salaire pour la part correspondant à la période d’exercice du droit de retrait.
Il va sans dire qu’au regard de la situation actuelle, nous vous invitons à la plus grande prudence, les juges n’hésitant par à se montrer particulièrement rigoureux et sévères dans leur appréciation des efforts mis en place par l’employeur.