Nos domaines d'interventions

L2M / Droit immobilier

Le département droit immobilier du cabinet L2M AVOCATS intervient dans les matières suivantes :

Ventes immobilières

  • Aide aux opérations complexes
  • Etude et rédaction des compromis de vente
  • Conflits entre acquéreurs et vendeurs (restitution dépôt de garantie, contentieux des clauses pénales et indemnités d’immobilisations).
  • Contentieux loi Hoguet et des agents immobiliers

Droit de la copropriété

Le cabinet assiste les syndicats des copropriétaires et les copropriétaires tant en conseil qu’en contentieux.

  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement des charges / saisies immobilières
  • Litiges de la copropriété liés à la construction, aux assemblées générales, à la responsabilité des syndics, etc.
  • Expertises judiciaires.
  • Projet de surélévation / ventes.

Droit de la construction

  • Désordre, malfaçon, droit de la responsabilité des constructeurs
  • Assurance construction
  • Expertise judiciaire

 Baux commerciaux

  • Rédaction et négociation des clauses
  • Cession de droit au bail et de fonds de commerce
  • Contentieux loyers impayés
  • Procédures de révision ou d’augmentation des loyers
  • Indemnités d’éviction

 Baux d'habitation

  • Réglementation de type AIRBNB
  • Loyers impayés / procédure d’expulsion
  • Contentieux du bail d’habitation (restitution dépôt de garantie, désordres, etc.)

Ventes aux enchères et saisies immobilières

  • Assistance aux ventes aux enchères devant le TGI
  • Formalités postérieures aux adjudications
  • Procédures de saisies immobilières devant le TGI

Droit des successions

  • Négociation du partage
  • Montage patrimonial
  • Contentieux successoral

Avocat(s) référent(s)


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