Nos domaines d'interventions

L2M / Droit social

Le cabinet L2M Avocats vous reçoit lors d’une première consultation pour identifier ensemble vos risques et vos besoins, identifier une stratégie avec un plan d’actions précis, vous aider à rédiger les courriers appropriés et constituer votre dossier.

Nous vous assistons à tous les stades de la procédure, qu'il s'agisse d'une négociation ou d'une représentation devant les juridictions prud'homales ou correctionnelles.

Le cabinet intervient aussi bien dans les relations individuelles ou collectives du travail qu'en droit pénal du travail.

Relations individuelles du travail 

  • Négociation, rédaction et modification des contrats de travail (et notamment les clauses de non-concurrence, convention de forfait, avantages en nature, etc.),
  • Assistance dans le cadre de l'exécution du contrat de travail :
    • congés payés, sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, délégation de pouvoirs, formation professionnelle, mobilité internationale, accident du travail, maladie professionnelle, harcèlement moral etc.
  • Rupture d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle

Relations collectives du travail 

  • Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel,
  • Accompagnement dans le processus des élections,
  • Négociation des accords collectifs

Droit pénal du travail 

  • Travail dissimulé ,
  • Délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • Infractions à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité,
  • Accidents du travail,
  • Prêt de main d'œuvre illicite, délit de marchandage

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