Nos domaines d'interventions

L2M / Droit pénal

Parce qu’un placement en garde à vue ou une présentation devant un magistrat pour une comparution immédiate, une mise en examen, un placement sous contrôle judiciaire ou en détention peut intervenir à tout moment, le cabinet L2M Avocats s’engage à être disponible et immédiatement joignable à chaque instant.

Me MAUGER-POLIAK : 06.79.33.60.68

Le cabinet L2M Avocats vous assiste à tous les stades de la procédure pénale, devant toutes les juridictions répressives, sur l’ensemble du territoire national mais également à l’étranger.

  • En garde à vue :
    • entretien de 30 minutes, assistance aux auditions et confrontations,
  • Lors de l'ouverture d'une information judiciaire (Instruction) :
    • mise en examen, interrogatoire, confrontation, demande de mise en liberté,
  • En cas de saisine du Juge des Libertés et de la Détention :
    • débat contradictoire en vue d'un placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire,
  • Devant le Tribunal de police pour les contraventions,
  • Devant le Tribunal correctionnel pour les délits,
  • Devant la Cour d'Assises pour les crimes,
  • Devant la Cour d'appel :
    • Chambre de l'Instruction, chambre des appels correctionnels, cour d'assises d'appel, Chambre de l'application des peines - En détention pour les procédures disciplinaires (Commission de discipline),
  • Devant le Juge de l'application de peines (ou le Tribunal d'application des peines) pour les personnes condamnées qu'elles soient libres ou détenues qui souhaitent faire aménager leur peine,
  • Devant la commission d'indemnisation des détentions arbitraires (procédure visant à indemniser les personnes ayant été incarcérées et ayant bénéficié d'un non-lieu, d'une relaxe ou d’un acquittement),

En cas de placement en détention d'une personne, notre cabinet s'engage également à lui rendre visite régulièrement afin de le tenir informé de l’état d’avancement de la procédure qu’il nous a confiée mais également pour définir ensemble une stratégie de défense.

Le cabinet L2M Avocats intervient également à chaque étape de la procédure d’extradition ou de mandat d’arrêt européen.

Le cabinet L2M Avocats apporte également un soin particulier à accompagner les familles et les proches dans ces périodes difficiles, en les aidant dans les différentes démarches auxquelles ils sont confrontés dans un univers qui leur est souvent étranger.

Enfin, le cabinet L2M Avocats accompagne et forme les dirigeants des sociétés dans les différentes problématiques ayant trait au droit pénal du travail et droit pénal des affaires.

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