Nos domaines d'interventions

L2M / Droit fluvial et bateau logement

Le cabinet L2M avocat a développé une expertise toute particulière en matière de droit fluvial, de cession de bateaux logements et de bateaux de commerce.

Droit fluvial

Le Cabinet L2M Avocats conseille les associations du fleuve et interagit avec l'ensemble de ses acteurs  (DRIEA, VNF, HAROPA, PORT AUTONOME, PORT FAYOLLE, etc.).

Il intervient également en droit maritime et droit des assurances.

Bateau logement et habitat fluvial

Le cabinet L2M Avocats intervient régulièrement en matière de cession de bateaux logements (Péniche d’habitation, bateau plaisance, établissement flottant, house boat, etc.).

Il accompagne acquéreurs et vendeurs dans leurs projets.

Le Cabinet accompagne également ses clients dans l’ensemble des démarches administratives liées aux bateaux logements (immatriculation des bateaux français et étrangers, titre de navigation, certificat d’établissement flottant, certificat communautaire, etc.).

Il intervient également en matière de litige (construction, accident, collisions, etc.).

Bateau d'activité 

  • Cession des bateaux de commerce et d’activité,
  • Assistance aux procédures d’appel à projet et d’obtention de convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial,
  • Redevances de stationnement,

Avocat(s) référent(s)

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